Conditions générales de ventes

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à L’utilisation de ces informations.

La Société n’est responsable ni de l’inexactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

La société ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, diffamatoires etc. Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous contrôle de la société qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. L’utilisateur est conscient que toute information qu’il transmet via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être utilisée, archivée, reproduite, commercialisée et ce sans aucune restriction.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de rectification et d’opposition est accordé à l’utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant. L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par le fournisseur ou des tiers. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’ utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’offre de vente de prestation, séjour ou circuit régie par les présentes conditions de vente sont proposée par :

La société Téranga Découvertes, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 7500 Euros, 40 rue Condeau 31200, immatriculée au registre du Commerce et de l’industrie sous le numéro 951872381 , bénéficiant d’une autorisation d’exercer par arrêté ministériel IM031230006 .

  • Téléphone :+33 0782332857
  • adresse électronique : contact@teranga-decouvertes.com

 

Article 1 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS.

Les présentes conditions de vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations, séjours et circuits proposés par Téranga Découvertes sur son site: https://teranga-decouvertes.com

Elles complètent l’information préalable communiquée au voyageur avant son achat, en vertu des articles L. 211-8 et R. 211-4 du code du tourisme applicables au 1er juillet 2018 et informent le client des conditions dans lesquelles Téranga Découvertes propose ses prestations.

Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec Téranga Découvertes fournis à une date ou à une période déterminée.

Les informations pré contractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais sont susceptibles de faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation.

Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes conditions particulières de vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par Téranga Découvertes avant d’avoir effectué sa réservation.

Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un émail à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments de l’offre préalable.

Si l’une des clauses des présentes conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la réglementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par Téranga Découvertes.

Article 2 : PRIX

Le prix est indiqué en euros pour chacune des prestations de Téranga Découvertes.

Le prix s’entend toutes taxes comprises et peuvent faire apparaître les taxes et redevances obligatoires connues lors de la réservation : taxes d’embarquement/débarquement dans les ports et aéroports, et indiquer d’éventuels coûts additionnels à prévoir. nos prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport ou au port, ainsi que les frais de vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel ou non prévu au programme.

Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. Aucune réduction postérieure à la réservation n’est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique Téranga Découvertes. Le prix communiqué à l’acheteur est celui confirmé par Téranga Découvertes à la date de la commande, matérialisée par la confirmation de l’acheteur dans les conditions visées à l’article 3 ci-après.

Toute modification de prix postérieure à la publication des présentes conditions sera notifiée au client de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat et confirmée sur la confirmation ou le contrat.

Le prix garanti peut varier selon le nombre de participants, qui sera précisé pour chacun des voyages proposés par Téranga Découvertes.

Révision de prix

Les prix par personne indiqués dans le catalogue électronique de Téranga Découvertes, les devis, fiches produits et programmes ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de leur publication.

Conformément aux articles L.211- 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, Téranga Découvertes pourra modifier le prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes :

Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage, indiquée lors de la réservation. Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu’une partie des prestations est facturée à Téranga Découvertes en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.

 

Dans L’hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, Téranga Découvertes se trouverait contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le client recevra les informations suivantes, claires, compréhensibles et apparentes sur un support durable relatives à :

– la hausse proposée et sa répercussion sur le prix

– son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par Téranga Découvertes. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées devra alors être régularisé entre les parties, y compris par voie électronique.

– le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé

Article 3 : ACCEPTATION DE L’OFFRE.

Pour chacun des voyages proposés, L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par le retour du devis avec bon pour accord de la totalité des informations portées sur la confirmation de contrat, doivent être complétées par l’acheteur sous sa responsabilité et sont nécessaires à la bonne exécution des services réservés (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Les taxes de séjours sont obligatoires et doivent être réglées sur place par le passager. Leur montant varie selon les destinations, et la durée du voyage.

Article 4 : ANNULATION PAR LE CLIENT.

Les frais d’annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L’assurance doit être payée en totalité et n’est pas remboursable.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Téranga Découvertes par courrier recommandé et par mail à l’adresse suivante contact@teranga-decouvertes.com

Sera considérée comme date effective, la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à Téranga Découvertes.

o De 59 jours à 31 jours avant le départ 15 % du prix du voyage par personne (avec une retenue minimum de 300€ par personne)

o De 30 à 21 jours avant le départ 35 % du prix du voyage

o De 20 à 14 jours avant le départ 55 % du prix du voyage

o De 13 à 7 jours avant le départ 75 % du prix du voyage

o A moins de 7 jours du départ : 100% du prix du voyage

ARTICLE 5 : ANNULATION PAR TÉRANGA DÉCOUVERTES.

  1. Résolution du contrat : Si Téranga Découvertes se trouve contraint d’annuler le voyage, il en informera le client. Le client sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées. Attention : l’assurance voyages souscrite n’est pas remboursable
  2. Circonstances exceptionnelles et inévitables : Téranga Découvertes notifie au voyageur dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.

Article 6 : PAIEMENT.

L’acheteur doit acquitter par carte bancaire, virement ou chèque vacances ANCV, le règlement de 30 pour cents du voyage à réception du devis avec bon pour accord à Téranga Découvertes et les 75 pourcents restant avant la date de départ.

L’acheteur garantit à Téranga Découvertes, lors de la réception du devis avec bon pour accord par Téranga Découvertes, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du virement. La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, ou de l’avis de virement prévu au titre de la validation du bon de commande visée à l’article 3 ci-dessus, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l’acheteur débiteur.

La confirmation d’une réservation engage Téranga Découvertes, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.

  • Pour toute réservation ,un acompte de 30 % sera dû au moment de la réservation, le solde devant être réglé avant la date de départ.

Article 7 : FORMALITES.

  1. Franchissement des frontières.

Pour tous les voyages présentés dans le catalogue électronique Téranga Découvertes et régis par les présentes conditions de vente, L’acheteur doit être en possession d’un seul ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc…

Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique Téranga Découvertes s’adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur autorité consulaire.

Dans tous les cas, le client est invité à consulter avant son départ : www.diplomatie.gouv.fr.

Concernant la prolongation de 5 ans des CNI françaises périmées : de façon à éviter tout désagréments pendant le voyage, Téranga Découvertes recommande fortement de privilégier L’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. En effet, il ne peut être garanti que celle-ci soit comprise et assimilée par d’autres acteurs (hôtels, banques, commerces).

L’accomplissement des formalités incombe au voyageur, qui devra s’assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du voyageur.

Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le voyageur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans L’impossibilité de prendre le départ. Dans ce cas, les frais afférents à l’annulation de ce voyage ou séjour demeurent à sa charge.

  1. Formalités sanitaires.

 

Il appartient à l’utilisateur du site et voyageur de prendre connaissance des conditions et formalités sanitaires nécessaires à la bonne exécution du voyage.

Téranga Découvertes recommande de consulter régulièrement les sites suivants avant le départ :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

http://www.sante.gouv.fr/

https://www.pasteur.fr/fr

http://www.invs.sante.fr/

  1. Femmes enceintes.

 

Toute passagère se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer Téranga Découvertes le plus tôt possible et fournir un certificat médical attestant qu’elle sera enceinte de moins de 24 semaines au départ et à la fin du voyage.

Article 8 : Responsabilité de Téranga Découvertes.

Téranga Découvertes est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, notre société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (situations échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Exemples : insurrection, attentats, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, conditions climatiques telles que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil), au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En vertu de l’article L. 211-17-1 du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de l’organisateur se prescrivent en deux ans.

La responsabilité de Téranga Découvertes ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.

Téranga Découvertes ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.

Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. Téranga Découvertes ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

Article 9 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS.

Pour certaines prestations, les conditions particulières de vente de l’organisateur peuvent suppléer les présentes conditions.

En cas de situation de crise (grève, émeutes, conflit, attentat, conditions sanitaires, mauvaises conditions météorologiques) ou pour toute autre raison technique Téranga Découvertes peut à tout moment et sans notification préalable, annuler, avancer ou retarder un départ ou une excursions et ne saurait être tenue pour responsable envers les voyageurs en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution.

Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté de l’organisateur, pouvant affecter le déroulement d’événements particuliers.

Les départs dans la période de fêtes de fin d’année peuvent entraîner de la part des organisateurs L’application de conditions particulières d’annulation, de versement d’acompte, de contrainte de durée du voyage …

Article 10 : RECLAMATIONS.

Toute demande de réclamation doit être faite par lettre recommandée et par mail à contact@teranga-decouvertes.com

Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du voyageur parvient à Téranga Découvertes.

En ce qui concerne les réclamations de l’acheteur concernant le déroulement ou l’organisation du voyage, celles-ci sont à adresser en fonction des circonstances et dans les meilleurs délais sur place au représentant de Téranga Découvertes.

Téranga Découvertes demande au voyageur, en cas de difficultés rencontrées lors de son voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards etc.,), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de Téranga Découvertes.

A son retour, le voyageur peut également adresser sa réclamation par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à Téranga Découvertes Service Réclamations 40 rue Condeau 31200 Toulouse. Cette réclamation doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception .

Article 11 : DÉFAUT D’ENREGISTREMENT.

Téranga Découvertes ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement du voyageur au lieu de départ du transport aérien , et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Article 12 : ASSURANCES.

Téranga Découvertes a souscrit auprès du Groupe HISCOX, un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 9 000 000 Euros. Groupe HISCOX 38 avenue de l’Opéra 75002 Paris

Pour la tranquillité des voyageurs, Téranga Découvertes conseille de souscrire avant lors de l’achat du voyage une assurance complémentaire rapatriement et assistance médicale, annulation, interruption de séjour et bagages.

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le voyageur est accessible, avant validation de la commande, figurant sur le récapitulatif de la commande .

Il appartient au voyageur de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusion, de limitations ou fixant les modalités d’application de l’assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis à Téranga Découvertes et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Article 13 : PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES.

Téranga Découvertes recueille les données personnelles des voyageurs aux fins de la bonne exécution du contrat souscrit.

L’utilisation de ces données nominatives sera faite d’une part afin d’être intégrées dans le fichier de clientèle de Téranga Découvertes et d’autre part afin de recevoir des sollicitations commerciales et newsletters de la part de Téranga Découvertes.

Conformément au règlement général pour la protection des données (RGPD), L’acheteur dispose à tout moment et gratuitement d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Téranga Découvertes- service juridique – 40 rue Condeau 31200 Toulouse.

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, Téranga Découvertes garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par elle à l’issue du règlement de sa commande par l’acheteur.

Article 14 : Cession du contrat.

Conformément à l’article R. 211-6-8°7 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire. Le cédant doit impérativement informer Téranga Découvertes de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le nom prénom et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.

Le cédant et le cessionnaire seront ensemble tenus au paiement du prix ou du solde du voyage ainsi que des frais y afférent.

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

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